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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 116
Versions de la disposition
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 579 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 562 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 546 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 532 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 525 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 516 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 507 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 503 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 499 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 494 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 489 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 484 $.
116. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus, qui ont une masse nette de plus de 3 000 kg mais n’excédant pas 8 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 472 $.
